Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre LoValTech (le Prestataire) et ses Clients.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations informatiques proposées par LoValTech : dépannage, installation, configuration, maintenance préventive et curative, assistance technique, formation.

ARTICLE 2 : PRIX ET TARIFICATION

ARTICLE 3 : MODALITÉS D'INTERVENTION

Le Prestataire intervient :

• À domicile ou sur site
• En atelier (dépôt du matériel)
• À distance (TeamViewer, AnyDesk)

Important : Le Client doit sauvegarder ses données avant toute intervention. Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'une perte de données.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité est plafonnée au montant de la prestation. En cas de matériel défectueux apporté par le Client, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements ultérieurs.

ARTICLE 5 : GARANTIE

Les interventions logicielles sont garanties 7 jours (hors nouvelle fausse manipulation ou infection virale postérieure).

Le matériel fourni par LoValTech bénéficie de la garantie constructeur (variable selon les pièces).

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Particuliers : Paiement exigible immédiatement à la fin de l'intervention (Espèces, Virement, Chèque).

Professionnels : Paiement sous 30 jours à réception de facture. En cas de retard, pénalités de retard selon taux légal en vigueur + indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, en sollicitant une intervention d'urgence (exécution immédiate), le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées (nom, adresse, téléphone, email) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la relation client. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 9 : LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.