Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 16/12/2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre LoValTech (le Prestataire) et toute personne physique ou morale (le Client).

ARTICLE 1 : OBJET

Le Prestataire propose des services d'assistance, de dépannage, de maintenance informatique, de formation et d'installation à domicile ou sur site professionnel.

ARTICLE 2 : DEVIS ET TARIFS

Les prix sont exprimés en Euros (€) et sont soumis à la TVA (20%).
Pour les particuliers, les prix sont TTC. Pour les professionnels, ils peuvent être communiqués HT.
Devis gratuit obligatoire au-delà de 150 € TTC.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Sauvegarde des données : Le Client reconnaît que les interventions comportent des risques. Avant toute intervention, le Client s'engage à avoir sauvegardé ses données. Le Prestataire ne peut être tenu responsable de la perte de données.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité est plafonnée au montant de la prestation.

ARTICLE 5 : GARANTIE

Les interventions logicielles sont garanties 7 jours (hors nouvelle fausse manipulation).

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Paiement exigible immédiatement à la fin de l'intervention (Espèces, Virement, Chèque). Pénalités de retard pour les professionnels selon taux légal en vigueur.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

En sollicitant une intervention d'urgence (exécution immédiate), le Client renonce à son droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 8 : LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.